Le Référentiel National Qualité (RNQ) structure la certification Qualiopi autour de 7 critères et 32 indicateurs. Parmi eux, 7 sont qualifiés de fondamentaux : une non-conformité sur l'un d'eux peut entraîner le refus ou le retrait de la certification.
I.1, I.5, I.7, I.8, I.16, I.22, I.26 — Ces 7 indicateurs sont non négociables. Une non-conformité sur l'un d'eux lors de l'audit initial = refus de certification. En surveillance = suspension.
Critère 1 — Conditions d'information du public (I.1 à I.4)
Ce critère vérifie que vos prestations sont accessibles et lisibles pour les bénéficiaires potentiels. L'I.1 (fondamental) porte sur la publicité de vos indicateurs de résultats et éléments de processus. Vous devez publier sur votre site : taux de satisfaction, taux de réussite, taux d'abandon, délais d'accès et modalités pédagogiques pour chaque formation.
Critère 2 — Identification des objectifs de la prestation (I.5 à I.7)
I.5 (fondamental) : vos objectifs pédagogiques doivent être opérationnels. I.7 (fondamental) : votre programme doit détailler contenu, durée, méthodes et modalités d'évaluation. I.6 concerne l'adaptation aux publics spécifiques (handicap, prérequis).
Critère 3 — Adaptation aux bénéficiaires (I.8 à I.12)
I.8 (fondamental) : vous devez évaluer les acquis et l'atteinte des objectifs. I.9 concerne le positionnement pédagogique initial. I.10 porte sur la prise en compte du handicap. I.11 et I.12 concernent les modalités pédagogiques et ressources mobilisées.
Critère 4 — Adéquation des moyens (I.13 à I.18)
Locaux, équipements, outils numériques et qualifications des formateurs. I.16 (fondamental) porte sur la traçabilité des prestations (émargement, dossiers stagiaires). I.18 régit la sous-traitance avec obligation de contrat et vérification des compétences.
Critère 5 — Qualification et développement des formateurs (I.19 à I.21)
Votre OF doit démontrer que vos formateurs ont des compétences pédagogiques et thématiques, qu'ils se forment et que vous analysez leurs pratiques. Un portfolio de compétences par formateur est recommandé.
Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel (I.22 à I.25)
I.22 (fondamental) : votre veille réglementaire et sectorielle doit être documentée, régulière (au moins mensuelle) et tracée. I.23 porte sur l'intégration de la veille dans vos pratiques. I.24-25 concernent votre ancrage dans les réseaux professionnels.
Critère 7 — Recueil et prise en compte des appréciations (I.26 à I.32)
I.26 (fondamental) : vous collectez et analysez les appréciations de vos bénéficiaires. I.27 concerne les parties prenantes (financeurs, employeurs). I.28-32 portent sur l'amélioration continue : traitement des réclamations, actions correctives documentées, suivi des résultats.
Pour chaque indicateur, ayez une preuve documentée : une procédure écrite + un exemple de mise en œuvre récent. "On fait ça" sans preuve = non-conformité. "Voici notre document + voici un exemple concret" = conformité.
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