Convention ou contrat de formation : quelle différence et quand les utiliser ?
Entreprise ou particulier ? Les 2 documents n'ont pas les mêmes mentions obligatoires. Erreur fréquente que les OPCO sanctionnent.
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Juridique
Articles, modèles de documents prêts à l'emploi et veille réglementaire sur la formation professionnelle en France. Mis à jour régulièrement.
Entreprise ou particulier ? Les 2 documents n'ont pas les mêmes mentions obligatoires. Erreur fréquente que les OPCO sanctionnent.
Des verbes d'action précis, des niveaux mesurables, une cohérence avec l'évaluation : voilà ce que les auditeurs Qualiopi attendent de vos objectifs.
Conventions auto-générées, émargement numérique, tableaux Qualiopi en temps réel… le ROI est rapide dès 10 stagiaires par mois.
Charges, risque requalification, fidélisation : le tableau comparatif qui vous aide à choisir le bon modèle selon votre volume d'activité.
L'audit de surveillance arrive 14 à 18 mois après l'initial. Ce que les auditeurs regardent en priorité et la liste des documents à avoir à jour.
OF·eLi, Kairos, les 11 OPCO, les AIF… le guide des démarches pour que vos formations soient financées par tous les dispositifs publics.
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9 items sur une échelle de 1 à 5, conforme à l'indicateur I.26 du RNQ. À remettre en fin de formation, avant que le stagiaire quitte la salle.
Modèle complet avec toutes les mentions obligatoires du Code du Travail, conditions d'annulation, programme annexé et case de signature OPCO.
7 articles obligatoires : discipline, sanctions, droits de la défense, référent handicap, réclamations, harcèlement, accès aux locaux.
Signature matin ET après-midi obligatoire. Modèle conforme OPCO et EDOF, avec colonne formateur et colonne apprenant.
Structure type conforme aux indicateurs I.7 et I.8 : objectifs, prérequis, public cible, contenu, modalités, durée, évaluation, intervenants.
Tableau de suivi mensuel de votre veille (réglementaire, pédagogique, métier). À compléter et présenter lors de l'audit de surveillance.
Attestation de réalisation et de compétences acquises. Obligatoire pour clôturer tout dossier EDOF, OPCO ou France Travail.
6 articles : objet, rémunération, obligations pédagogiques, clause qualité Qualiopi, confidentialité, résiliation. Conforme audit I.18-19.
Fichier Excel/Sheets avec toutes les colonnes obligatoires : nom, date naissance, formation, durée, financement. Conservation légale 5 ans.
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