Tout ce qu'il faut savoir pour
créer, certifier et gérer
votre activité de formation

Qualiopi est-elle obligatoire pour tout organisme de formation ?

Non — Qualiopi est obligatoire uniquement si vous souhaitez accéder aux financements publics et mutualisés : OPCO, CPF, France Travail, Régions. Si vous travaillez uniquement en autofinancement direct avec des particuliers ou des entreprises sur leur propre budget, vous n'êtes pas obligé de vous certifier. Cela dit, Qualiopi est devenu un signal de confiance fort pour vos clients, y compris dans le privé.
Lire le guide Qualiopi →

Puis-je créer un organisme de formation sans être formateur moi-même ?

Tout à fait. La loi n'exige pas que le dirigeant d'un OF soit lui-même formateur. Vous pouvez créer un OF et faire intervenir des formateurs sous-traitants, en portage salarial ou en contrat de travail. Vous devrez désigner un responsable pédagogique (peut être vous-même ou une personne qualifiée) qui répond des orientations pédagogiques devant Qualiopi.
Lire le guide Formateur →

Qu'est-ce que le BPF et quand dois-je le déposer ?

Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) est une déclaration annuelle obligatoire pour tout organisme de formation disposant d'un NDA. Il récapitule votre activité de l'année civile précédente : nombre de stagiaires, heures de formation, CA par dispositif de financement. Il se dépose sur la plateforme Mon Activité Formation (MAF) avant le 30 avril de chaque année. Un oubli peut entraîner la radiation de votre NDA.
Voir le guide sur le BPF →

Comment référencer mes formations sur le CPF (Mon Compte Formation) ?

Pour publier des formations sur Mon Compte Formation, votre OF doit 1) disposer d'un NDA, 2) être certifié Qualiopi, 3) proposer des formations préparant à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique (RS). La publication se fait via la plateforme EDOF (Caisse des Dépôts). Sans certification rattachée à une formation, celle-ci ne peut pas être financée via le CPF.
Voir le guide sur EDOF →

Quelle est la différence entre convention et contrat de formation ?

La convention de formation est utilisée quand c'est une entreprise qui finance la formation de son ou ses salariés. Le contrat de formation s'applique quand c'est un particulier qui finance directement sa formation de sa poche (y compris via CPF individuel). Le contrat de formation individuelle inclut un droit de rétractation de 14 jours calendaires (article L6353-7 du Code du Travail).
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Comment choisir entre sous-traitance, portage salarial et salarié pour mes formateurs ?

Cela dépend de votre volume et de votre stratégie. La sous-traitance est idéale pour démarrer ou pour des missions ponctuelles (pas de charges patronales, grande flexibilité). Le portage salarial élimine le risque de requalification et rassure les OPCO. Le contrat salarié est pertinent dès que vous avez un volume régulier de + de 80 jours/an par formateur.
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